Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme. Elles fixent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

Dernière mise à jour le 26 novembre 2025.

Acceptation des conditions

En accédant à draxiloven.sbs, vous acceptez entièrement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’adhérez pas à toutes les clauses, il vous est demandé de ne pas utiliser ce site.

Définitions

Avant d’utiliser le site, veuillez prendre connaissance des définitions suivantes pour plus de clarté.

• ‘Site’ désigne la plateforme numérique exploitée via le domaine draxiloven.sbs et ses sous-domaines.
• ‘Utilisateur’ qualifie toute personne accédant au site, qu’il soit visiteur ou inscrit aux services proposés.
• ‘Contenus’ regroupe l’ensemble des textes, images, articles et documents publiés sur le site.
• ‘Services’ comprend l’ensemble des fonctionnalités accessibles depuis draxiloven.sbs.

Utilisation des services proposés

L’accès à nos services suppose un usage conforme à la loi française, à la réglementation de l’Union européenne et au respect des engagements ici exposés.

Éligibilité

L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Toute utilisation frauduleuse entraînera une exclusion immédiate.

Les mineurs sont strictement exclus des fonctionnalités interactives.

Engagements et responsabilités

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux règlementations.

• Respecter l’intégrité et la sécurité du site à tout moment.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des services proposés.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni falsifier son identité sur le site.
• Signaler à notre équipe tout abus constaté ou tentative d’acte illégal.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites et peuvent entraîner une exclusion.

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, ou ayant un caractère incitatif à la haine.
• Diffuser des logiciels malveillants ou collecter illicitement des informations.
• Tenter d’accéder sans droit à des données ou fonctionnalités restreintes.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou promotionnelles abusives.
• Porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui par des moyens frauduleux.

Propriété intellectuelle et droits associés

Le contenu du site demeure la propriété exclusive de son éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus générés par les utilisateurs

L’utilisateur demeure responsable de tout contenu publié et garantit qu’il respecte la législation.

Respect de la vie privée et des données

Le traitement des données se conforme à la réglementation en vigueur (RGPD). Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité. Consulter la politique

Avertissements et limites de responsabilité

Informations fournies à titre indicatif et non contractuel. Veuillez toujours solliciter l’avis d’un professionnel avant toute décision importante.

Limitation de responsabilité du site

Le site ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou non conforme de ses services.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Draxiloven et ses représentants en cas de violation des conditions ou de préjudice lié à votre utilisation.

Résolution des litiges et médiation

Tout désaccord sera traité en priorité par une démarche amiable puis, si nécessaire, par médiation.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français régit ces conditions générales et leur interprétation.

Résiliation

Draxiloven se réserve le droit d’exclure tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Draxiloven peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés en cas de changements importants.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions.

Intégralité de l’accord

Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Draxiloven, remplaçant tout accord antérieur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant l’utilisation du site ou ces conditions, contactez notre équipe.